Nos conditions générales de vente

Les modes de paiement :

La commande et le paiement s'effectue en ligne. Les tarifs indiqués sont en euro et TTC. Les prix de nos articles ne comportent pas les frais de livraison. Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne www.mespommesdamour.fr, sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Mes Pommes d'amour, Gâteaux de couches se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Mes Pommes d'Amour se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Mes Pommes d'Amour, gâteaux de couches se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l'amiable moyennent un paiement du client du montant dû.

Le client a la possibilité de régler ses achats par les moyens de paiement suivants :

>PayPal,

>Carte Bleue,

>Carte Visa,

>Carte Mastercard,

>Carte American-Express,

>Carte Aurore,

>La carte Cofinoga,

>Carte 4 Étoiles,

>par chèque bancaire ou postal, établit à l'ordre de Mes Pommes d'Amour

>Par virement Bancaire

Le client n'a aucune obligation de s'inscrire chez PayPal, celui-ci n'est qu'un serveur nous permettant de recevoir les paiements en toute sécurité.

Lors de votre achat, vous devrez, après avoir mis votre article dans le panier,

-Choisir votre pays de livraison

-Accepter les conditions d'achats

-Choisir le mode de paiement (Carte bleue-PayPal-chèque)

Voilà vous pouvez désormais entrer vos coordonnées, ainsi que vos numéros de carte bleue, Ne tenez pas compte de PayPal.

PayPal est LE service de paiement en ligne le plus sécurisé, il vous permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d'envoyer et de recevoir de l'argent. Vous bénéficiez gratuitement de la Protection des Achats PayPal sur les petits sites comme sur les grands sites marchands, en France comme à l'étranger.

Lorsque vous payerez, vous serez de suite redirigée sur la plateforme PayPal, pour que le règlement se fasse de PayPal à vous, uniquement. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte pour régler par ce mode de paiement, il vous suffit juste de posséder une carte bancaire.

Le descriptif des produits :

Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne www.mespommesdamour.fr sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

En cas d'indisponibilité d'un accessoires de composition, un article de valeur égale ou supérieur le remplacera.

Le prix :

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'entendent Hors taxes. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager Mes Pommes d'Amour, Gâteaux de couches. Les Frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente de nos articles.

La livraison :

Nous livrons vos articles en France Métropolitaine, DOM-TOM, et à l'International

Belgique, suisse, Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, Etats-Unis, La Réunion, Martinique, etc.

Si votre pays de destination ne se trouve pas dans les choix proposés dans votre panier d'achat, contactez-nous, pour remédier à ce souci.

Il faut compter un surplus d'environs 9 euros pour la livraison hors de la France.

. La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste en mode colissimo suivi 48h remise sans signature pour la France Métropolitaine, et en mode colissimo DOM-TOM, international. Pour les envois à l’international, Mes Pommes d'Amour, Gâteaux de couches se dégage de toute responsabilité concernant l’application d’éventuels droits de douanes appliquées par le pays du destinataire.

Pour cela, il est préférable de nous joindre par téléphone, pour plus de précisions. Vous pouvez aussi le demander par mail, ou en commentaire au moment de l'achat.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison.

Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 48 heures après réception du règlement.

Un délai supplémentaire de 24/48 heures est possible pour le départ de votre commande pendant les grosses périodes d'influence, merci de prévoir cette possibilité.

Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare.

Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis, grâce à son n° de suivi (qui vous sera d’ailleurs communiqué par e-mail en même temps que nous vous avertirons par e-mail de l’expédition de votre commande).

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc.

Les tarifs de livraison dépendent du poids total du colis, ils sont réactualisés chaque 1er Mars par La poste Colissimo.

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IMPORTANT

Lorsque la boutique  est en congés, vous aurez les informations lors de votre commande

Lorsque celle-ci reprend, aprés ses jours de congés, TOUS LES DELAIS DE LIVRAISON sont modifiés

Les commandes sont alors traitées par ordre d'arrivé

En acceptant les conditions généales de ventes, vous en acceptez les délais modifiés, jusqu'à ce que ceux ci redeviennent normaux.

AUCUN REMBOURSEMENT de frais de port pour retard  ne pourra être demandé.

La période de remise à jour est estimée à 8/10 jours.

Merci de comprendre que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison du service Colissimo. Dans ce cas-ci, aucuns remboursement ou geste commerciale ne pourra être fait.

Le droit de rétractation :

Si le client n'est pas entièrement satisfait de sa commande, et selon l'article L 121-20 du code français de la consommation dans le cadre de la vente à distance, il dispose d'un délais de quatorze jours francs, à compter de la réception des articles, pour pouvoir exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et sans avoir à payer de pénalités, à l'exception, d'envois et des frais de retour.

'' Mes Pommes d'Amour '' se réserve le droit de ne pas accepter le retour si la création, les chaussons, ou n'importe quel article, n'est pas intacte

Dès réception de l'objet, intact, (chaussons, chaussures en parfait état de propreté, composition emballée, et complète (aucun article ne doit manquer)

Attention aucun colis retourné via mondial relay ne sera accepté

En vertu du droit de rétractation accordé au consommateur par l’article L121-16 du code de la consommation, vous avez 14 jours francs pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit que vous aurez acheté sur le site.

Il n’est pas besoin de justifier d’un motif de retour et aucune pénalité ne vous sera appliquée dans le cadre de ce délai. Les frais de retour ainsi que les frais engagés pour envoyé votre colis ne sont pas remboursés.

Il n'y a pas de retour en Points Retrait ni Mondial relay, le client doit retourner son colis par La poste et nous demander l'adresse de retour par téléphone ou par mail.

L’exercice du droit de rétractation doit être réalisé dans ce délai de 14 jours à compter de la commande et pour tout produit non utilisé, non lavé ni détérioré, et non ouvert concernant les création de naissance, paniers, compositions et gâteaux de couches). L’article en question devra être renvoyé dans son état d’origine ainsi que dans son emballage individuel, tel qu’il vous a été adressé.

La mise en œuvre du droit de rétractation se fait dans les formes suivantes :
Empaqueter soigneusement l’article en question répondant aux critères présentés ci-dessus ;

Y joindre le bon de retour (à nous réclamer ici) dûment complété ainsi qu’éventuellement copie de votre facture ou courrier sur papier libre. Ceci permettra une meilleure identification de votre demande et un traitement plus rapide de votre retour.

Envoyer le ou les produits à retourner par colissimo remis contre signature exclusivement. Attention, les retours par Mondial relay ne seront pas acceptés !

Sous réserve de la bonne réception de l’article retourné ou de l’envoi de la preuve de retour par le client, Mes Pommes d'amour rembourse le ou les articles concernés par la rétractation dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'achat.

Le remboursement se fait par chèque ou re-crédit de la carte bancaire ayant servi à l’achat.

Aucune autre compensation ou indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
A noter que sont expressément exclus de ce droit de rétractation et donc aucun retour, ni remboursement ne sera possible pour :

Paniers naissance, coffrets et compositions

Gâteaux de couches

Doudous personnalisés

Tout articles personnalisés

Pour la livraison des articles :

Le client communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la commande, sa décision de rétractation, de préférence par l’utilisation d’un formulaire de retour. Cette communication peut se faire via notre formulaire de contact, ou par voie postale à l’adresse MES POMMES D'AMOUR 29 rue de la croixau, 08460 THIN LE MOUTIER.

Les frais de retour et de livraison de la commande ne seront en aucun cas remboursés.

Pour toute commande particulière, un acompte à hauteur de 50 % du prix global sera demandé avant de la commencer, puis e restant de la somme, avant l'envoi.

Une création sur mesure, et/ou personnalisée ne sera ni ne reprise, ni échangée, ni remboursée.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué au maximum dans les trente jours suivants la réception de l'article, hors frais de port et de retour. Si toutefois, '' Mes Pommes d'Amour '' est responsable de l'erreur, les frais de renvois vous seront remboursés.

Pour une réexpédition, les frais seront à honorer également.

Informations nominatives :

Conformément à la loi informatique et libertés n78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant. '' Mes Pommes d'Amour '' a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le N° 1496700.

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Garantie des articles

Mes Pommes d'amour® n’étant pas le fabricant des biberons, tétines, jouets, et autres accessoires, ainsi que nos chaussons et chaussures, présentés dans cette boutique www.mespommesdamour.fr, la garantie ne s’applique uniquement en cas de défaut de fabrication constaté.

Merci de noter que nous contrôlons chacun des produits avant leur expédition.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation de Mes Pommes d'Amour de livrer, toute circonstance ou évènement imprévisible qui ne relève pas de sa responsabilité, tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés, ainsi que tous les cas visés par la jurisprudence, des Tribunaux en la matière.

Sauf en cas d’impossibilité due au cas de force majeure, les deux parties conviendront d’une solution amiable dans un délai de 30 jours.